Déposée le 25 octobre 1999 par Chambre Régionale d'Agriculture d'Auvergne
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FERMIER D'OR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-50 du 10 décembre 1999.
Le déposant est Chambre Régionale d'Agriculture d'Auvergne, domicilié(e) BP 455, 63012 Clermont-Ferrand cedex 1 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre Régionale d'Agriculture d'Auvergne - France.
La marque FERMIER D'OR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99821893.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Chambre Régionale d'Agriculture d'Auvergne - BP 455, 63012 Clermont-Ferrand cedex 1 - France
Chambre Régionale d'Agriculture d'Auvergne - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-21
Publication - Publication le 10 déc. 1999 au BOPI 1999-50
Tous produits alimentaires et agricoles, solides ou liquides, à savoir : Viande, poisson, volaille ou gibier ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Farines et préparations faites de céréales, pain pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel. Fruits et légumes frais. Bières, boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières). L'ensemble de ces produits est issu de la ferme et élaboré selon des méthodes non industrielles.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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